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Tenue des registres des brocantes ou vide-greniers

La réglementation relative aux brocantes ou vide-greniers est prévue à l’article L.310-2 du Code du Commerce et complétée par les dispositions de l’article R.310-9 du même code qui prévoient que les ventes au déballage, autorisées aux particuliers, doivent être contrôlées au moyen de la tenue d’un registre permettant l’identification des vendeurs dits professionnels ou non-professionnels. Ce registre doit indiquer les caractéristiques ainsi que la provenance des objets vendus. L’article L.321-7 du code pénal vient préciser en ses termes qu’il incombe aux organisateurs de tenir ce registre jour par jour afin d’éviter toute sanction pénale pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende en cas de non tenue ou d’omission de tenus quotidienne du registre.