/ Les services municipaux

Vous êtes nouvellement installés sur la commune ou projetez de vous y installer ? Bienvenue à Saint Maurice sur Moselle.

Voici quelques pistes pour vous y sentir bien :

Pensez à

  1. Transmettre à la communauté de communes vos coordonnées pour les ordures ménagères.
  2. Assurer le suivi de vos démarches administratives.
  3. Changer votre adresse postale.
  4. Prévenir les impôts de votre déménagement.

N’hésitez pas à

  1. Vous présenter à la mairie : vous y serez toujours bien accueillis et recevrez des documents utiles et pratiques.
  2. Visiter le site de l’office de tourisme : www.ballons-hautes-vosges.com
  3. Découvrir les associations : www.mairie-saintmauricesurmoselle.fr/vie-locale/associations/
  4. Participer aux animations : voir l’agenda
  5. Découvrir les commerces : www.mairie-saintmauricesurmoselle.fr/vie-locale/commercants/

Un besoin, une demande, n’hésitez pas à nous contacter!

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Demandes d’actes d’état civil

Conditions de délivrance

Avant toute demande, veuillez vérifier votre habilitation à la réaliser sur le site service-public.fr.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, l’acte ne pourra pas vous être délivré par les services de la mairie.

 

Plusieurs démarches possibles :

  1. À l’accueil : présentation obligatoire d’une pièce d’identité ou du livret de famille
  2. Par internet : formulaire à compléter (voir ci-dessous)
  3. Par courrier

Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous administration française, et concerne des ressortissants français vous pouvez faire une demande en ligne au Service central d’état civil

Permanence du Service Etat civil :

Lundi de 14h00 à 17h00, du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le Samedi de 8h30 à 12h00

Tél : 03.29.25.11.21
Fax : 03.29.25.28.00

Courriel : mairie.stmaurice.sur.moselle@wanadoo.fr

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Recensement citoyen

A l’âge de 16 ans, tous les jeunes français-es doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile. Une attestation de recensement leur est ensuite délivrée. Elle est à conserver et est nécessaire pour pouvoir s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et formation conduite accompagnée).

En mairie :

Se munir du livret de famille.

En ligne :

Sur le site Service-Public.fr

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Autorisation de sortie du territoire (AST)

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire qui précise les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Ce justificatif d’identité peut être :

  • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Attention :

L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage nécessaires, le passeport seul ne valant plus autorisation de quitter le territoire français.

À noter :

Il existe également d’autres mesures permettant de s’opposer à un éventuel départ non autorisé d’un mineur à l’étranger avec l’opposition à la sortie du territo

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Carte nationale d’identité et passeport

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Faire votre pré-demande sur :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Créer votre espace, laissez vous guider et imprimer la demande

(pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de votre Mairie)

+ documents nécessaires ci dessous

Cliquez sur les liens ci-dessous pour la liste des documents à fournir :