SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Village Touristique des Hautes Vosges
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/ L’urbanisme

L’urbanisme est l’un des domaines majeurs qui a été confié à la compétence communale en 1983. Les communes disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain, ainsi que de permis de construire, d’autorisations et d’actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.

Les principaux documents d’urbanisme que les communes doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU. Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU.

Pour mener à bien leurs opérations d’aménagement urbain, les maires peuvent s’appuyer sur des outils tels que les zones d’aménagement concertées (ZAC) ou les droits de préemption.

Par ailleurs, toutes les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager certains lotissements, aménagements de terrain de camping, … Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.

Les permis de construire, la déclaration préalable de travaux, ainsi que les autres documents liés à des travaux, extensions, démolitions ou constructions sont automatiquement vérifiés par le service instructeur de la Préfecture du Département.

Vous trouverez ci-après les liens permettant d’accéder aux différents sites, explications et dossiers à compléter en fonction de la nature de vos travaux :

Certificat d’urbanisme

Déclaration Préalable de travaux

Permis de Construire

Cadastre